Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Charming France Cultural Exchange
Siège : 6 rue du Bourg Neuf, 77160 Provins, France.
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Finalités
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
- la gestion des contacts et des demandes d'information ;
- l'organisation et la gestion administrative des prestations, stages et concours ;
- l'émission de reçus fiscaux et documents comptables lorsque nécessaire ;
- la communication liée aux activités de l'association (newsletters, informations événementielles) lorsque le consentement a été donné.
Base légale
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- le consentement de la personne pour l'envoi de communications commerciales ou d'informations non contractuelles ;
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des inscriptions, prestations et commandes ;
- le respect d'obligations légales et comptables pour la conservation des pièces justificatives.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Les durées précises peuvent varier selon la nature des données (comptabilité, contrats, communications commerciales).
Les personnes concernées peuvent demander la rectification, la limitation ou la suppression de leurs données conformément à la réglementation.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Code de la consommation, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) lorsque les conditions légales sont remplies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes ;
- droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.
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Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Date de la dernière mise à jour : [19/12/2025]. Les modifications seront publiées sur le site.
Contact et demandes
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