Conditions Générales de Vente — Prestations
Conditions générales de vente applicables aux prestations culturelles, concerts, ateliers et services fournis par Charming France Cultural Exchange / OFJT.
Éditeur
Prestataire : Charming France Cultural Exchange — Association loi 1901, RNA W773002396.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charming France Cultural Exchange (ci‑après « l'Association ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») commandant des prestations culturelles, concerts, ateliers, formations ou services proposés par l'Association.
Description des prestations
Les prestations sont décrites dans les devis, propositions ou confirmations écrites adressés au Client. Les caractéristiques essentielles (dates, lieux, durée, effectifs, répertoire, matériel technique) sont précisées et doivent être confirmées par écrit avant exécution.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur le devis ou la confirmation de commande.
Un acompte peut être exigé à la réservation. Le défaut de paiement aux échéances convenues peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Annulation et report
Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas d'annulation par le Client, des frais peuvent être appliqués en fonction du délai de préavis et des engagements pris par l'Association.
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), l'Association proposera, selon les circonstances, un report de la prestation ou un remboursement partiel/total, après examen de la situation.
Responsabilité
L'Association s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, prouvés et causés par une faute de l'Association dans l'exécution de la prestation.
L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, perte d'exploitation ou manque à gagner. Le Client est invité à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir ses propres risques et ceux du public éventuel.
Propriété intellectuelle
Sauf cession explicite et écrite, les créations, arrangements, enregistrements, supports pédagogiques et productions réalisés dans le cadre d'une prestation restent la propriété de l'Association. Toute reproduction ou exploitation nécessite l'accord préalable et écrit de l'Association.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Association, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact commercial
Pour toute question relative aux prestations, devis ou réservations :
Email :
Tél : [À REMPLIR]
Dispositions finales
Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV.
La signature du devis ou la confirmation écrite de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour
Dernière mise à jour : [19/12/2025]. L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version en vigueur au jour de la commande s'applique.