Conditions Générales de Vente Prestations
Éditeur
Prestataire : Charming France Cultural Exchange, Association loi 1901, RNA W773002396.
Objet
Ces conditions régissent la vente de prestations culturelles, concerts, ateliers et services proposés par l'association.
Description des prestations
Les prestations sont décrites dans les devis ou confirmations écrites. Les dates, lieux et caractéristiques essentielles sont confirmés par écrit.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire. Modalités de paiement précisées sur le devis. Un acompte peut être demandé à la réservation.
Annulation et report
Conditions d'annulation précisées sur le devis. En cas de force majeure, l'association proposera un report ou un remboursement selon les circonstances.
Responsabilité
L'association exécute ses prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Le client doit souscrire les assurances nécessaires pour ses propres risques.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre d'une prestation restent la propriété de l'association sauf cession explicite.
Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'association.
Contact commercial
Pour toute question relative aux prestations :
Dernière mise à jour [19/12/2025].